Avant la mise en circulation d’un véhicule, il est obligatoire de procéder à son immatriculation. Ceci permet de faire une identification de chaque voiture conduite sur le territoire. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, plusieurs documents sont fournis pour l’obtention du certificat d’immatriculation. Lisez-les dans cet article.
Pour les véhicules achetés à l’état neuf
L’immatriculation est une étape obligatoire après l’achat de votre véhicule. Elle permet de conformer le véhicule aux diverses exigences administratives. Accédez à d’autres détails sur i-s-a.fr. Le certificat d’immatriculation sert à l’identification des véhicules mis en circulation. Sans ce document, il est impossible de circuler avec le véhicule au risque de s’exposer à des paiements de pénalités. Pour établir le certificat d’immatriculation, il existe des papiers importants à fournir. Il s’agit du certificat de conformité, de la demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750, de la facture délivrée par le vendeur ou d’un certificat de cession. Il y a également une copie de la pièce d’identité valide du demandeur, d’une copie de son permis de conduire, d’un justificatif ou attestation de résidence. Il faut préciser que ces papiers sont fournis lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf. Pour les véhicules d’occasion, on observe quelques différences dans les pièces à fournir pour l’établissement de la carte grise.
Les papiers nécessaires pour un véhicule d’occasion
Les documents ou pièces à fournir varient en fonction de l’état du véhicule choisi. S’il est un véhicule d’occasion, les papiers ne seront pas les mêmes. Ici, on aura besoin de la copie de l’ancienne carte grise du véhicule, d’une demande de certificat d’immatriculation, de la déclaration de cession, d’un rapport du contrôle technique datant de moins de six mois, d’une attestation d’assurance valide au nom du nouveau propriétaire, de la pièce d’identité de l’acheteur et d’un justificatif de son domicile. Au cas où la demande d’immatriculation se fait sur un site, il est obligatoire pour le demandeur de fournir un mandat d’immatriculation afin de permettre que les démarches soient effectuées par les agents agréés.
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